Mentions légales

Notre Site Internet

Le site Internet https://www.jacobdelafon.fr est l’adresse officielle du site Internet de la société Kohler France pour sa marque Jacob Delafon (ci-après dénommé le “Site Internet”).

Mentions légales :

• Kohler France
• S.A.S. au capital de 53 000 000 €
• Locataire-gérant de la société SANIJURA
• RCS Paris 330 339 144
• TVA intracommunautaire : FR 66 330 339 144
• Siège social : Kohler France
• 30 boulevard de la Bastille 75012 PARIS
• Tél : 01.49.17.37.37
• Directeur de la publication : Olivier LEFEBVRE
• Déclaration CNIL : n°1164767
• Identifiant unique emballage papier, FR212691_01THDV
• Produits et matériaux de construction et du bâtiment, PMCB: FR002942_04XAGM
• Equipements électriques et électroniques, EEE: FR002942_05EUKX
• Eléments d'ameublement, EA: FR002942_10ZBTH
• Hébergeur : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL 38 AVENUE JOHN F. KENNEDY, L-1855 LUXEMBOURG - abuse@amazonaws.com

Conditions d'utilisation

La société Kohler France se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de revoir périodiquement, modifier ou supprimer, en tout ou en partie, les présentes conditions d’utilisation du Site Internet. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site Internet.

La société Kohler France se réserve également le droit, à tout moment, de modifier et/ou supprimer, temporairement ou de manière définitive, l’accès à tout ou partie du Site Internet et ne saurait encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

L'accès à certains produits et services présentés sur le Site Internet peut faire l'objet de restrictions.

L’accès au Site Internet entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation et des règles de déontologie applicables à Internet.

Informations contenues sur le Site Internet

Le Site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. Néanmoins, l’actualité, l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations et des données diffusées ne sont pas garanties. Kohler France se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de compléter les informations et données.

Kohler France ne pratiquant pas la vente directe au public, les prix communiqués sur le Site Internet sont destinés à l’information du consommateur et sont données à titre indicatif, hors taxes et, pour la France métropolitaine uniquement ; ils ne comprennent ni la livraison, ni la pose. Les éléments réels de facturation sont fournis par les distributeurs locaux de Kohler France, en fonction de leurs frais d’approche, garanties et services offerts. En outre, il appartient aux installateurs et artisans de déterminer librement leurs prix dans le respect de la réglementation en vigueur. Les informations contenues sur le Site Internet, notamment celles relatives aux prix publics hors taxes - donnés à titre indicatif, aux caractéristiques techniques, aux dimensions, aux couleurs et aux finitions, ne sont données qu'à titre purement informatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produit ou de service émanant de Kohler France ou de ses distributeurs. L’accès à certains produits et services présentés sut le Site Internet peut faire l’objet de restrictions. Notamment, les prix, photographies, couleurs et dimensions des produits indiquées sur le Site Internet peuvent varier selon les disponibilités, les matériaux et procédés de fabrication utilisés. Kohler France se réserve en outre le droit de modifier et/ou supprimer tout produit et tout coloris, à tout moment et sans préavis. Kohler France et ses distributeurs sont à votre disposition pour vous apporter toutes informations, notamment relatives aux tarifs, à la disponibilité des produits présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions. Kohler France vous recommande de faire appel à un professionnel pour procéder à toute installation des produits présentés sur le Site Internet.

Cookies

Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique sur les cookies.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site Internet nécessite une autorisation expresse préalable et écrite de Kohler France. La demande d'autorisation doit être adressée par mail. A partir du Site Internet et par le biais de liens hypertextes, Kohler France permet l'accès à des sites extérieurs au Site Internet. Kohler France ne fait que permettre cet accès et ne saurait endosser aucune responsabilité relativement au contenu de ces sites et, plus généralement, du fait de ces liens hypertextes. La responsabilité relative au contenu desdits sites incombe exclusivement à leurs exploitants.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les données et informations présentées sur le Site Internet, y compris les visuels, dessins, marques et logos, sont la propriété de Kohler France et sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces données et informations, à d'autres fins qu'un usage privatif sur quelque support que ce soit, est interdite et est de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Leurs duplications, traductions ainsi que leur hébergement et traitement dans d'autres médias électroniques, relèvent des droits d'auteur. La copie et l'exploitation sont soumises à une autorisation expresse, préalable et écrite de Kohler France. Tous les éléments du site de Kohler France sont et restent la propriété exclusive de Kohler France.

Limitation de responsabilité

Kohler France ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au Site Internet ou la bonne navigation sur celui-ci. Kohler France ne saurait, notamment, être tenue pour responsable d’éventuels actes de malveillance externe. Si Kohler France met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de direction ou de redirection, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le Site Internet. La connexion au Site Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées à la protection de vos propres données et/ou logiciels stockés sur votre équipement informatique. Kohler France ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels des dommages matériels ou immatériels, financiers, pertes de données, pertes de programmes (cette liste n'étant pas limitative), résultant de l'accès et/ou de l'utilisation du Site Internet. Kohler France décline notamment toute responsabilité en cas de dommage résultant :

• de l'interruption du Site Internet ;
• de bogues et virus ;
• de l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations présentées sur le Site Internet ;
• du téléchargement d'éléments contenus sur le Site Internet (données, textes, images, vidéos, sons...).

Cette liste n'est pas exhaustive.

Droit applicable

Le Site Internet et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par le droit français. Tout différend relatif audit Site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.